Politique de confidentialité

Les informations légales n'ont pas encore été configurées.
MonCMG s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son service. Cette politique détaille comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

MonCMG

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Service, nous collectons les catégories de données suivantes :

Données du compte utilisateur
  • Nom, prénom
  • Adresse email
  • Mot de passe (stocké de manière chiffrée)
  • Adresse postale (optionnel, pour les fiches de paie)
  • Numéro de téléphone (optionnel)
Données relatives aux enfants
  • Prénom, nom
  • Date de naissance
Données relatives aux assistantes maternelles
  • Nom, prénom
  • Adresse postale
  • Téléphone, email
  • Numéro de Sécurité Sociale (chiffré en base de données)
  • Numéro d'agrément
  • Identifiant Pajemploi
Données contractuelles et financières
  • Contrats de travail (horaires, taux, indemnités)
  • Présences et absences
  • Fiches de paie
  • Données de facturation (pour les abonnements payants)
Données techniques
  • Adresse IP
  • Type de navigateur et système d'exploitation
  • Pages visitées et actions effectuées
  • Date et heure de connexion

3. Finalités et bases légales du traitement

Finalité Base légale
Fourniture du Service (gestion des contrats, calculs, fiches de paie) Exécution du contrat
Gestion du compte utilisateur Exécution du contrat
Facturation et paiements Exécution du contrat / Obligation légale
Communication relative au Service (notifications, mises à jour) Intérêt légitime
Support client Exécution du contrat
Sécurité et prévention de la fraude Intérêt légitime
Conservation des documents comptables Obligation légale (10 ans)

4. Durées de conservation

Type de données Durée de conservation
Données du compte Durée de l'abonnement + 3 an(s)
Données contractuelles (contrats, présences, paies) 5 ans après la fin du contrat de travail
Données de facturation 10 ans (obligation comptable)
Logs de connexion 12 mois
Cookies de session Fin de session

5. Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

Sous-traitants techniques
Prestataire Service Localisation
OVH SAS Hébergement du site et des données France / Union Européenne
Stripe Traitement des paiements Irlande (UE) / États-Unis
Autres destinataires
  • Autorités judiciaires ou administratives, en cas de demande légale

6. Transferts hors Union Européenne

Certains de nos sous-traitants (notamment Stripe pour les paiements) peuvent transférer des données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

  • Le Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis
  • Les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données :

  • Chiffrement des communications (HTTPS/TLS)
  • Chiffrement des données sensibles en base de données (AES-256)
  • Mots de passe hashés avec algorithme sécurisé (bcrypt)
  • Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)
  • Sauvegardes régulières et sécurisées
  • Protection contre les attaques CSRF et XSS
  • Mises à jour de sécurité régulières

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès

Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.

Droit de rectification

Faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

Droit à la limitation

Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et les transférer à un autre service.

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits :

  • Depuis votre espace personnel (paramètres du compte, export des données, suppression)
Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

10. Cookies

Notre utilisation des cookies est détaillée dans notre politique de cookies dédiée.

Consulter la politique de cookies

11. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou notification dans le Service.

Dernière mise à jour : 27 février 2026