Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par MonCMG (ci-après « le Service »), édité par MonCMG (ci-après « l'Éditeur »).
Application de gestion administrative pour les parents employeurs d'assistantes maternelles.
Le Service permet notamment :
Les fonctionnalités disponibles dépendent de la formule d'abonnement souscrite par l'Utilisateur.
Pour utiliser le Service, l'Utilisateur doit :
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants (email et mot de passe). Toute utilisation du Service avec ses identifiants est réputée effectuée par l'Utilisateur lui-même.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'informations erronées.
L'Utilisateur s'engage à :
L'Utilisateur reste propriétaire des données qu'il saisit dans le Service (informations personnelles, contrats, présences, etc.).
L'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence d'utilisation limitée aux seules fins de fourniture du Service (stockage, traitement, affichage).
L'Utilisateur peut à tout moment exporter ses données ou demander leur suppression, conformément à notre politique de confidentialité.
Le Service, son interface, son code source, ses algorithmes, sa documentation et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de MonCMG et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de son abonnement. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation du Service est strictement interdite.
L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24, 7j/7, avec un objectif de disponibilité de 99%. Toutefois, l'Éditeur peut interrompre le Service pour des opérations de maintenance, sans que cela ouvre droit à indemnisation.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à des circonstances extérieures (panne Internet, défaillance de l'hébergeur, cas de force majeure).
Les calculs effectués par le Service (salaires, congés payés, régularisation, simulation de fin de contrat, etc.) sont fournis à titre indicatif et basés sur notre interprétation de la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239).
L'Utilisateur est seul responsable de :
L'Éditeur ne peut être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l'utilisation du Service, notamment en cas de redressement URSSAF, de litige prud'homal ou de tout autre préjudice.
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace personnel. La suppression est définitive et entraîne la perte de toutes les données après le délai de conservation légal.
L'Éditeur peut suspendre ou résilier le compte d'un Utilisateur en cas de :
En cas de manquement grave, la suspension peut être immédiate. Dans les autres cas, l'Utilisateur sera préalablement informé et pourra faire valoir ses observations.
Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification dans le Service.
La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, l'Utilisateur peut résilier son compte.
Les présentes CGU sont régies par Droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux Tribunaux de Paris, après tentative de résolution amiable.
Dernière mise à jour : 27 février 2026